TER Région Pays de la Loire

Lettre d'information de la commission "Transports, mobilité, infrastructures".

Les transports interurbains et scolaires sous l’autorité de la Région

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Depuis le 1er septembre, la compétence en matière de transports interurbains et scolaires est assurée par la Région des Pays de la Loire. Si pour les usagers, l’opération, en termes de services, n’occasionne aucun changement, en interne, elle nécessite une importante organisation.

Depuis le 1er janvier 2017, les Régions sont en charge, au titre de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République),  des compétences relatives aux transports départementaux des lignes autocars régulières et à la demande, ainsi qu'aux liaisons maritimes entre le continent et les îles.

En accord avec chacun des cinq Départements, la Région des Pays de la Loire avait fait le choix de déléguer la compétence des services autocars réguliers aux Départements jusqu’au 31 août 2017. Depuis le 1er septembre, elle a repris la gestion de ces autocars réguliers ainsi que, conformément à la Loi, l’organisation des services scolaires. La Région « absorbe » ainsi les cinq services départementaux de transports routiers de voyageurs. Les 90 agents départementaux qui organisaient ce service (via des délégations de service public ou des marchés publics) ont été intégrés à la Direction des transports et des mobilités de la Région. Un chantier relativement complexe, notamment sur les plans juridique et logistique. Le coût de fonctionnement de la prise en charge de ces transports à l’année pour la Région s’élève à 150 millions d’euros.

D’un point de vue pratique pour les usagers, pas de changement. Dans l’immédiat, les cinq réseaux de transports départementaux (Lila pour la Loire-Atlantique, TIS pour la Sarthe, Pégase pour la Mayenne, Cap Vendée pour la Vendée et Anjou bus pour le Maine-et-Loire) conservent leur identité. Mais à terme, tarifs, qualité de services, communication sont appelés, en toute logique, à être harmonisés. Une réflexion est engagée sur la définition d’une marque de transport unique à l’échelle régionale.
Pour l’heure, les interlocuteurs et sites d’informations demeurent identiques pour les 140 000 élèves et 3,5 millions de voyageurs non scolaires transportés par an.

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