TER Région Pays de la Loire

Lettre d'information de la commission "Transports, mobilité, infrastructures".

Convention d’exploitation du réseau TER : un protocole d’accord signé avec SNCF

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A l’issue d’une phase de négociation, la Région et SNCF ont trouvé un accord sur les objectifs qui préfigurent la future convention d’exploitation du réseau TER. Bruno Retailleau, alors président de la Région des Pays de la Loire et Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF, ont signé le protocole d’accord le 23 juin dernier.

C’est une étape importante pour l’avenir du transport ferroviaire dans les Pays de la Loire. Car cet accord, trouvé entre la Région des Pays de la Loire et SNCF, à l’issue d’une longue phase de négociation, offrira aux Ligériens un service significativement amélioré.
« Le transport ferroviaire en Pays de La Loire revêt un double enjeu, a rappelé Bruno Retailleau. Un enjeu de mobilité avec plus de 17 millions de voyages par an, et un enjeu financier, avec 140 millions d’euros de contribution régionale en 2016. C’est pourquoi, nous avons exigé dans nos négociations une qualité de service irréprochable pour nos usagers ligériens, avec une attention particulière portée aux territoires ruraux ».
Un message reçu cinq sur cinq par SNCF : « Une grande exigence de maîtrise des coûts, une amélioration de la qualité de service pour que le trafic régional des transports collectifs eparte à la hausse : SNCF saura faire les efforts nécessaires pour relever ce défi », a déclaré de son côté le président de SNCF Guillaume Pepy.
 
Un aménagement
équilibré du territoire

Concrètement, cet accord donne le cadre d’un service équilibré sur l’ensemble du territoire ligérien. Cela se traduit par la mise en place d’une offre TER renforcée, avec davantage de correspondances, dans la continuité de la mise en place du cadencement le 2 juillet dernier. SNCF s’engage sur une évolution pluriannuelle du trafic de 10 % d'ici à 2020.
Le nouveau service TER sera adapté aux besoins de déplacements de tous les usagers : transport inter-villes, périurbain (aux abords des grandes agglomérations), et trains de maillage territorial pour le maintien d’un service de proximité au cœur de la ruralité. Il sera également modernisé : 50 % - c’est l’objectif fixé – des ventes seront digitalisées. La Région a notamment obtenu le principe d'un accès aux TGV pour les abonnés TER puissent avoir accès à des TGV, sur les lignes les plus fréquentées. Les modalités financières et le périmètre de cet accès aux TGV restent à définir. 

Un dispositif unique en France
d’évaluation de la qualité de service

En termes de qualité de service, la Région a souhaité des évolutions importantes pour proposer une réponse exemplaire. Ainsi, un dispositif unique en France d’évaluation de la qualité de service sera établi. SNCF Mobilités prendra dorénavant des engagements pluriannuels sur les objectifs de qualité de service. L’incitation financière à la hausse ou à la baisse (bonus/malus) est renforcée.
Un critère de conformité, prenant en compte les trains supprimés, et les retards constatés, sera désormais mesuré. Les incidents liés à SNCF Réseau, et non plus seulement à SNCF Mobilités, seront désormais intégrés au dispositif de mesure, ce qui constituera une première en France. Et les retards ou suppressions de trains TER pour faits de grèves seront pris en compte, de même que les conditions climatiques lorsqu’elles sont prévisibles.
Par ailleurs, un nouveau critère lié aux places disponibles à bord des trains permettra à la Région de suivre plus finement les surcharges.

600 millions d’euros
consacrés au transport régional

Sur le plan économique, pour financer l’augmentation de l’offre en 2017, la Région augmente le budget dédié au transport régional : 600 millions d’euros y seront consacrés pour les années 2017 à 2020 comprises. Elle a souhaité dans le même temps que SNCF s’engage sur une augmentation de sa productivité.
Pour mémoire, la contribution régionale s’élevait à 140 millions d’euros en 2016. La Région réalise donc un effort financier important dans un contexte budgétaire contraint, en faveur d'un meilleur service aux Ligériens. Quant à l’ouverture à la concurrence des contrats de service public, elle sera, en application du droit européen, effective au plus tard en 2023.
La future convention prévoira la possibilité d’expérimenter l’ouverture à la concurrence d’une partie de son réseau de transport ferroviaire de voyageurs, jusqu’à près de 15 % du total, dès que la loi le permettra. Une façon raisonnable d’aborder une évolution profonde…

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