TER Région Pays de la Loire

Lettre d'information de la commission "Transports, mobilité, infrastructures".

Les transports départementaux transférés aux Régions

Cliquez pour agrandirPour les usagers, ces transferts de compétences à la Région se feront dans la continuité avec les Départements, entre autre, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2017-2018.© Région Pays de la Loire- A. Monié

Le transfert de compétences au titre de la loi NOTRe en matière de transports est engagé en Pays de la Loire. Pour les usagers, pas de changement. Le fonctionnement des services s’inscrit dans la continuité. Explications.

Depuis le 1er janvier 2017, les compétences relatives aux transports départementaux des lignes autocars régulières et à la demande ainsi que les liaisons maritimes entre le continent et les îles, jusqu’alors assurés par les conseils départementaux, sont officiellement transférées aux Régions au titre de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République).
Toutefois, la Région, en accord avec chacun des cinq départements des Pays de la Loire, a décidé de déléguer la compétence des services autocars réguliers aux Départements jusqu’au 31 août 2017. Au 1er septembre 2017, elle reprendra la gestion de ces autocars réguliers ainsi que, conformément à la Loi, l’organisation des services scolaires.
Seule la compétence des transports des élèves en situation de handicap est conservée par les Départements, sauf en Mayenne, où la Région en a récupéré l'organisation.
Quant au transport des voyageurs et du fret entre Fromentine et Port Joinville sur l’Ile d’Yeu, la Région a souhaité le déléguer au département de la Vendée.
Afin de prendre en main ces nouvelles attributions, elle accueillera les agents départementaux assurant l’ensemble de ces services de transport – environ 90 sur les cinq départements. Ils rejoindront les effectifs  de la Région au 1er janvier 2018.
Pour les usagers, ces transferts de compétences à la Région se feront dans la continuité avec les Départements, intégrant la préparation de la rentrée scolaire 2017-2018.

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